Ressources et budget

Ressources

La Communauté d'agglomération tire ses recettes financières de trois sources :

Les partenaires

  • L’Etat alloue une somme appelée Dotation globale de fonctionnement qui dépend du nombre de communes-membres, des compétences assumées et du nombre d’habitants.
  • Autres partenaires : Caisse d’allocations familiales, Union européenne, laRégion, Département…

Les entreprises

Elles financent la Communauté d'agglomération à travers :

  • les cotisations des entreprises,
  • le versement transport, impôt destiné au financement des transports publics,
  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Les habitants

Ils contribuent à la recette de m2A, à travers :

  • les taxes : taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe de séjour (hôtels, campings)…
     
  • la fiscalité des ménages (prélevée sur la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti et le non bâti),
     
  • les services publics : entrées du Parc zoologique et botanique, des piscines, de la patinoire, des accueils périscolaire et petite enfance...

Comprendre le budget

Budget primitif

Il fixe les crédits permettant d'engager les dépenses pendant l’année et détermine les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité. Il se subdivise en budget principal et budgets annexes du chauffage urbain et des transports urbains.

Charges de fonctionnement

Ce sont les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des services pour accomplir les missions de service public du ressort des compétences de m2A. Elles recouvrent le salaire du personnel, les moyens matériels des services, les subventions aux partenaires et les opérations financières.

Budget d’investissement

Ces dépenses de long terme sont destinées à équiper le territoire (constructions, acquisition de matériels, entretien d’équipements tels que les piscines par exemple). Une partie des investissements est programmée sur plusieurs années, on parle alors de programme pluriannuel d’investissement.

Épargne brute

C’est la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement, ce qu’on appelle communément l’épargne ou l’autofinancement. Elle permet à la collectivité de financer une partie des investissements sur ses fonds propres, en limitant le recours à l’emprunt.

Budget 2017

Chaque année, au printemps, le conseil d’agglomération adopte le budget primitif de Mulhouse Alsace Agglomération.

En 2017, il s’élève à 389 210 592 euros, budgets annexes compris.

Le budget principal s’élève à 284 459 762 euros répartis ainsi :

  • 236 389 958 euros de fonctionnement
  • 48 069 804 euros en investissement

Téléchargez les documents en rapport avec le budget 2017 :

Budget 2016

 

Le budget 2016 s’élèvait à 365 789 572 euros, budgets annexes compris.

 

Cliquer sur l'image pour la télécharger en grand format.

 

Téléchargez les documents en rapport avec le budget 2016 :

 

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