Résorption de l'habitat indigne

 
Mulhouse Alsace Agglomération et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) proposent une aide aux propriétaires qui souhaitent engager des travaux pour améliorer la décence ou remédier à l’insalubrité de leur logement. Cette aide fait partie du programme Habiter mieux.

 

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide s'adresse au propriétaire d’un logement :

  • achevé depuis au moins 15 ans
  • se situant dans une des communes de Mulhouse Alsace Agglomération,
  • souhaitant réaliser des travaux pour améliorer la décence ou remédier à l’insalubrité de leur logement

Les critères d'un habitat insalubre ou indécent

Conditions à remplir

Propriétaire occupant

Montant des aides

  • subvention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) allant jusqu’à 50% du montant hors taxe des travaux, dans la limite d’un plafond de travaux de 50 000,
  • m2A va encore plus loin et ajoute une aide forfaitaire de 1 500 €.

Conditions de revenus

Pour bénéficier de ces aides, le niveau de revenus annuel du ménage demandeur ne doit pas dépasser les montants définis par l'Anah.Sont éligibles les ménages aux ressources modestes et très modestes.

Connaître les plafonds de ressources

Propriétaire bailleur

Montant des aides

  • subvention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pouvant aller jusqu’à 35% du montant hors taxe des travaux.
  • M2A va encore plus loin et ajoute une aide forfaitaire de 1500 €.
  • A ces aides s’ajoutent des abattements fiscaux.

Conditions d'obtention

Pour bénéficier de ces aides, le propriétaire s'engage à conventionner les loyers de son logement pour une durée minimale de 9 ans, selon les barèmes de loyer fixés par l’Anah.

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