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2 - L'Exception des discours des élus :

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Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur.

 

La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source.

 

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3 - Accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

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En son absence, cette fonction sera assurée par Mlle Sophie Poulain, directrice du Service Affaires juridiques et commande publique à Mulhouse Alsace Agglomération, 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 90019, 68948 Mulhouse Cedex 9, Tél : 03 89 32 68 86, fax : 03 69 77 76 88, sophie.poulain@mulhouse-alsace.fr

 

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