Aide contre l'habitat indigne
Mulhouse Alsace Agglomération et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) proposent une aide aux propriétaires d’un logement de plus de 15 ans qui souhaitent engager des travaux pour améliorer la décence ou remédier à l’insalubrité de leur logement.
Connaître les critères d'un habitat insalubre ou indécent.
Cette aide est accordée aux demandes qui répondent aux critères suivants :
- le logement est achevé depuis au moins 15 ans,
- les travaux correspondent aux travaux pouvant bénéficier d’une subvention comme définis par l’Agence nationale de l’habitat,
- les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment,
- les travaux ne doivent pas démarrer avant le dépôt du dossier de demande de subvention,
- le logement se situe dans une des 32 communes de Mulhouse Alsace Agglomération.
Popriétaires occupants
Montant des aides
Les propriétaires d’un logement de plus de 15 ans qui envisagent des travaux pour améliorer la décence ou remédier à l’insalubrité de votre logement peuvent bénéficier d'aides de :
- d'une subvention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) allant jusqu’à 50% du montant hors taxe des travaux, dans la limite d’un plafond de travaux de 50 000 €
- d'une aide forfaitaire de Mulhouse Alsace Agglomération de 1 500 €.
Conditions d'obtention
Pour bénéficier de ces aides, le niveau de revenus annuel du ménage demandeur ne doit pas dépasser les montants ci-dessous, valables au 1er janvier 2012 (revenu fiscal de référence de l’année N-2) :
(Télécharger le document "Qui peut bénéficier du programme Habiter mieux ? ")
Propriétaires bailleurs
Montant des aides
Les propriétaire d’un logement de plus de 15 ans qui souhaitent réaliser des travaux pour résorber l'insalubrité de leur logement, en vue de le louer, peuvent bénéficier :
- d’une subvention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pouvant aller jusqu’à 35% du montant hors taxe des travaux,
- d’une aide forfaitaire de Mulhouse Alsace Agglomération de 1500 €,
- d’abattements fiscaux.
Conditions d'obtention
Pour bénéficier de ces aides, le propriétaire s\'engage à conventionner les loyers de son logement pour une durée minimale de 9 ans, selon les barèmes de loyer fixés par l’Anah.
Une équipe à votre écoute
L’équipe d’animation du programme "Habiter mieux, louer mieux" se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet et vous apporter gratuitement des conseils.
N'hésitez pas à les contacter par courrier :
Mulhouse Alsace Agglomération
Service Habitat
2, rue Pierre-et-Marie Curie
BP 90019
68948 Mulhouse cedex 9
ou prendre rendez-vous : voir le contact en colonne de doite de cette page.
