Cohésion sociale
Le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) vise à revaloriser les zones urbaines en difficulté et à réduire les inégalités entre les territoires.
Son but est de :
- améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires,
- mieux intégrer ces quartiers dans le fonctionnement de la Ville,
- réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et le reste de la Ville et de son agglomération.
21 quartiers concernés
Le CUCS concerne vingt et un quartiers prioritaires de la Communauté d'agglomération répartis sur six communes :
- sept quartiers prioritaires à Mulhouse : les Zones urbaines sensibles (ZUS) Brossolette, Briand-Franklin, Coteaux, Drouot, Wolf-Wagner-Vauban-Neppert, Porte du Miroir et le quartier Brustlein.
- quatorze sites prioritaires répartis sur les villes de Lutterbach, Kingersheim, Staffelfelden, Wittenheim et Illzach, parmi lesquels la ZUS Markstein à Wittenheim et la ZUS Chêne-Hêtre à Illzach.
En savoir plus sur le CUCS par quartier (Mulhouse)
Le CUCS prolongé jusqu'à 2014
Initialement conclu pour la période 2007-2009, le CUCS est finalement prolongé jusqu'au 31 décembre 2014. Il poursuit le projet de Développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers de l\'agglomération reconnus comme prioritaires, pour quatre années supplémentaires.
Pour en savoir plus sur le CUCS et la politique de la ville :
Le contenu du CUCS
Afin de répondre aux enjeux de cohésion sociale, le CUCS décline des objectifs transversaux selon sept axes thématiques :
- favoriser et développer la qualité de l’habitat et du cadre de vie,
- améliorer les chances d’accès à l’emploi et le développement économique,
- renforcer la citoyenneté et prévenir la délinquance,
- améliorer les chances de réussite éducative des enfants et des jeunes,
- renforcer et adapter l’accès à la santé et aux soins,
- favoriser l'égalité des chances et l'intégration,
- contribuer à la construction du lien social.
Déposer un projet
Dans le cadre de la poursuite de ce programme pluri-annuel, les porteurs de projets menant des actions à Mulhouse ou de portée intercommunale peuvent déposer leur projet 2012 en ligne, et télécharger les formulaires de demande de subvention et pièces annexes.
Dans un premier temps, les dossiers doivent être envoyés par mail, simultanément :
- à la Ville de Mulhouse ou m2A (selon la collectivité concernée) : cucs@mulhouse.fr,
- à l’Etat : sp-polivil68@haut-rhin.gouv.fr.
Cet envoi doit s'effectuer avant le 9 janvier 2012, délai de rigueur.
Dans un second temps, après notification des financements alloués par la Ville, m2A, et/ou l’Etat, les porteurs doivent transmettre un exemplaire original « papier », signé, par courrier postal :
- à la Ville de Mulhouse si le demandeur relève de la programmation mulhousienne :
Ville de Mulhouse
Service Action territoriale
2, rue Pierre et Marie Curie
BP 10020
68948 Mulhouse Cedex 9 - à la m2A, pour la programmation communautaire :
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Service Action territoriale
2 rue Pierre et Marie Curie
BP 90019
68948 Mulhouse Cedex 9 - à l’Etat :
Sous-préfecture de Mulhouse
Pôle départemental Politique de la ville
2, place du Général de Gaulle
68100 Mulhouse
Les dossiers papier sont indispensables pour l’enregistrement définitif des demandes et le versement des subventions.
Les documents à télécharger :
- Guide pratique de la programmation 2012
- Dossier de demande de subvention CERFA 2012
- Tableau des intervenants prestataires extérieurs
- Formulaire simplifié pour le soutien associatif pour une nouvelle action (uniquement pour Mulhouse)
- Formulaire simplifié pour le soutien associatif pour le renouvellement d'une action
