Déposer un dossier
Chaque année, les porteurs de projets menant des actions à Mulhouse ou de portée intercommunale peuvent télécharger les formulaires de demande de subvention et pièces annexes et déposer leur projet en ligne.
Pour l'année 2013, la date de dépôt est close depuis le 11 janvier2013, sauf
pour le projet de programmation "réussite scolaire", qui se déroule en milieu d'année. Renseignements au 03 69 77 76 58.
Modalités de dépôt
Dans un premier temps, les dossiers CERFA (demandes 2013 + bilans 2012) doivent être envoyés par mail, simultanément avant la date limite à :
- la Ville de Mulhouse ou m2A (selon la collectivité concernée) : cucs@mulhouse.fr,
- l’Etat : sp-polivil68@haut-rhin.gouv.fr.
Après obtention de l'accusé de réception indiquant que le dossier est complet et numéroté, les porteurs doivent transmettre un exemplaire original «papier» signé, par courrier à :
- la Ville de Mulhouse si le demandeur relève de la programmation mulhousienne :
Ville de Mulhouse
Service Action territoriale
2, rue Pierre et Marie Curie
BP 10020
68948 Mulhouse Cedex 9 - m2A, pour la programmation communautaire :
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Service Action territoriale
2 rue Pierre et Marie Curie
BP 90019
68948 Mulhouse Cedex 9 - l’Etat :
Sous-préfecture de Mulhouse
Pôle départemental Politique de la ville
2, place du Général de Gaulle
68100 Mulhouse
Les dossiers papier sont indispensables pour l’enregistrement définitif des demandes et le versement des subventions.
A compter de 2013, la saisie du compte-rendu financier d'une action est obligatoirement à effectuer sur le site internet de l'Acsé (voir détail sur le guide pratique de la programmation ci-dessous).
Documents à télécharger pour une demande de subvention 2013
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter stephanie.ducreux@mulhouse-alsace.fr ou anne.moldo@mulhouse-alsace.fr
