Les instances de décisions
Mulhouse Alsace Agglomération dispose de quatre instances de travail pour échanger, préparer les dossiers et prendre des décisions.
Les commissions : le lieu d’informations et d’échanges
Il existe 13 commissions, chacune présidée par un vice-président. Les commissions sont des groupes restreints qui élaborent les projets, en débattent, formulent des propositions… avant de transférer les dossiers pour validation au Bureau ou au Conseil d’agglomération.
Le bureau exécutif, lieu de pilotage
Le bureau exécutif veille à la cohérence de l’action communautaire dans son ensemble. Il assure la programmation des différentes instances et débat des grandes orientations à soumettre au bureau et au conseil.
Le bureau communautaire, lieu de coordination
Le bureau se réunit une fois par mois et traite des missions qui lui ont été déléguées par le conseil communautaire : préparer et exécuter les marchés publics, conclure différents types de contrats… Il coordonne également les projets communautaires, donne son avis sur les dossiers préparés en commission et prépare certaines délibérations soumises au conseil d’agglomération.
Dans tous ces domaines, le bureau est tenu d’informer le conseil communautaire de ses décisions.
Le conseil d’agglomération, lieu de décision
Le conseil communautaire regroupe les conseillers communautaires. Ces derniers sont désignés par le conseil municipal de chacune des 32 communes de Mulhouse Alsace Agglomération. Leur nombre varie en fonction du nombre d’habitants de chaque commune. Chaque commune y est représentée.
Le conseil communautaire se prononce sur les orientations stratégiques de développement et prend toutes les décisions d’ordre budgétaire. Il vote les délibérations préparées par les commissions et prend connaissance des décisions prises par le bureau et le président, dans le cadre des délégations qui leur sont accordées.
Une fois voté, le projet est confié aux services administratifs communautaires qui se chargent de sa réalisation, en relation étroite avec le vice-président concerné.
