Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme qui permet de planifier l’aménagement du territoire. Le Scot  fixe les vocations générales des espaces et définit leur organisation spatiale. Il donne un cadrage général : il exprime des principes, des orientations et des objectifs. Il permet une répartition équilibrée des habitats, transports, équipements et voieries.

Créé par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), c’est l’outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d’une planification intercommunale, dans une perspective de développement durable.

Grandes orientations

Le SCOT donne les grandes orientations, mais ne classifie pas les terrains. Il s’agit d’un schéma et, sauf dans le cas précis des protections, il ne comporte pas de plan précis. Les Plan d’occupation des sols (POS), qui classifient les terrains (habitables, agricoles…) au niveau d’une commune, doivent ensuite se conformer aux orientations du SCOT.

Un document évolutif

Le 22 mars 2002, le Syndicat mixte a prescrit la révision partielle du Schéma directeur de Mulhouse-Rhin-Mines datant de 1977 et l’établissement d’un Schéma de cohérence territoriale sur le périmètre délimité par arrêté préfectoral du 22 décembre 2000. Le Scot de la Région mulhousienne est en vigueur depuis le 15 décembre 2007, date de son approbation par le Syndicat mixte. Voir le rapport de présentation.

Approuvé en 2007, et jusqu'à l'approbation de sa révision prévue en 2018, le SCOT de la région mulhousienne constitue le cadre dans lequel s’inscrit l’action de Mulhouse Alsace Agglomération d’ici à 2020.

Objectifs du Scot

Le SCOT a été élaboré par le « Syndicat mixte pour le SCOT de la Région Mulhousienne » qui a été créé à cet effet. A compter du 1er janvier 2017, l'agglomération mulhousienne (qui regroupe toutes les communes du Pays) en assure le suivi.

La réalisation technique des études et de l’ensemble des documents du SCOT est assurée par l’Agence d’urbanisme de la région Mulhousienne (AURM).

Le SCOT détermine les conditions permettant d’assurer :

  • L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la prévention des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable.
  • La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux.
  • Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

Le SCOT de la région mulhousienne a été approuvé le 15 décembre 2007 par délibération du comité d’administration du Syndicat mixte.

Un outil de planification urbaine

Le SCOT est un document d’urbanisme et de planification qui détermine, à l’échelle de l’agglomération, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques locales dans les différents domaines de l’aménagement et du cadre de vie (Urbanisme, habitat, déplacement, développement économique, commercial, équipement, environnement).
Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), pour remplacer les anciens schémas directeur, c’est l’outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d’une planification intercommunale, dans une perspective de développement durable.

Contenu du schéma de cohérence territoriale

Aux termes des articles L.122-1 et suivants, R.122-1 et suivants du code de l’urbanisme, le SCOT comprend différents documents :

Un rapport de présentation

Le rapport de présentation du SCOT de la Région Mulhousienne s’organise ainsi en 5 parties répondant aux termes de la loi :

Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Le PADD présente les grands choix stratégiques retenus pour l’aménagement et le développement de notre territoire,

Un document d’orientations générales (DOG)

Le document d’orientations générales (DOG) et ses cartes précisent les orientations d’aménagement permettant de mettre en œuvre le projet défini dans le PADD.

Les principales orientations du Schéma de cohérence territoriale de la Région Mulhousienne 2007

Le SCOT est bâti sur plusieurs grandes options prenant en compte le projet exprimé par la Charte de Pays et répondant à l’intérêt général de la Région Mulhousienne :

  • il apporte les réponses aux besoins de développement et d’aménagement évalués à l’horizon 2020,
  • il s’appuie sur les dynamiques portées par plusieurs grands projets structurants, tel que le TGV et les réseaux de tramway et de tram-train,
  • il génère une organisation spatiale plus cohérente, renforçant les synergies amenées par la diversité des différentes parties qui composent ce territoire,
  • il respecte les principes de développement durable dans leur dimension économique, sociale et environnementale,
  • il contribue à limiter la dépendance énergétique et les émissions polluantes responsables du réchauffement climatique, en favorisant l’aménagement d’espaces urbains plus compacts, moins générateurs de déplacements et en proposant des alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle et des poids lourds.

Dans cet esprit, le projet de SCOT assure la cohérence entre quatre objectifs principaux, complémentaires les uns des autres :

  • organiser l’espace de la Région Mulhousienne en renforçant les principaux centres urbains, en définissant une enveloppe urbaine, en assurant les complémentarités entre composantes de la Région Mulhousienne et en s’appuyant sur les réseaux de tramway urbain et du futur tram-train,
  • offrir un cadre de vie attractif et de qualité en préservant l’essentiel des espaces naturels et agricoles, en maintenant, protégeant et renforçant les couloirs écologiques, les pénétrantes vertes et coupures naturelles, en valorisant les paysages, en sauvegardant le patrimoine architectural et le paysage urbain et en prévenant les risques,
  • répondre aux besoins de développement urbain en augmentant et améliorant l’offre de logements, en développant l’offre pour l’accueil d’activités, en accueillant les grands équipements et en gérant le sol de façon économe,
  • diversifier l’offre de transports en favorisant l’intermodalité, en poursuivant dans la durée le développement du réseau de transports en commun, en développant les modes doux, en complétant le maillage de voiries, en se connectant aux réseaux européens et en offrant des alternatives pour le transport de marchandises.

Evaluation et révision

Un suivi et une évaluation des grandes orientations du SCOT ont été réalisés en 2009 et 2011 sur la base d’une série d’indicateurs.
Trois brochures Mode d'emploi ont été éditées :

La révision du SCOT doit permettre d’adapter la stratégie d’aménagement du territoire (approuvée en 2007) pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires survenues depuis et intégrer d’autres enjeux annexes.

  • intégrer les exigences de la loi Grenelle, modérer la consommation foncière, encadrer le développement commercial, mieux articuler développement urbain et transports collectifs, préserver et remettre en état la trame verte et bleue,
  • prendre en compte le Plan climat énergie territorial et plus globalement les enjeux liés au climat, à l’air et aux énergies,
  • définir les objectifs pour le développement de l’habitat (création, amélioration …), en s’appuyant sur les réflexions et orientations du PLH 3,
  • considérer les enjeux liés aux grands territoires au-delà du périmètre du SCOT : territoires limitrophes, Sud Alsace, réseaux métropolitains, territoires transfrontaliers…

 

La révision se déroule en plusieurs étapes : 

 

Une révision concertée

La révision comprend les modalités de concertation suivantes : 

  • information via le site internet, celui du Pays de la Région mulhousienne jusque fin 2017, puis sur le site mulhouse-alsace.fr;
  • mise à disposition du public d’un registre d’observations, auquel sont jointes des panneaux d'informations sur l’avancement du projet au fur et à mesure de son élaboration. Un exemplaire de ce registre et de ses annexes est disponible au siège de Mulhouse Alsace Agglomération (Grand rex, 33A avenue de Colmar),
  • organisation de réunions-débats publics : une première réunion a eu lieu début 2016.

Des documents d'informations sont également à disposition pour tout comprendre de la révision du SCOT :

Vous souhaitez faire part de vos observations, contactez-nous.

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