Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan local d’urbanisme établit un projet global d’urbanisme.

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré (il remplace le plan d’occupation des sols, appelé POS).

Mulhouse Alsace Agglomération est associée à cette démarche afin que ses projets en termes de développement économique, de transports, d’habitat, de développement durable, de services à la population… soient en phase avec les objectifs d’urbanisme des communes.

Missions

Les missions du Plan Local d’Urbanisme sont :

  • de réglementer la construction en respectant les formes urbaines existantes,
  • de développer l’habitat et les activités économiques tout en favorisant la diversité sociale et fonctionnelle des quartiers et la préservation de l’environnement,
  • d’agir sur les règles de desserte et de stationnement pour rendre la ville plus accessible.

Les documents du Plan local d’urbanisme

Le Plan local d’urbanisme comprend :

  • un rapport de présentation, qui reprend un diagnostic de la situation et explique les choix effectués,
  • un projet d’aménagement et de développement durable, qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme,
  • des orientations éventuelles d’aménagement pour certains quartiers ou secteurs,
  • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières) et fixent les règles générales.

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