Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Le Schéma de cohérence territoriale est un document d’urbanisme qui permet de planifier l’aménagement du territoire.

Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme qui permet de planifier l’aménagement du territoire. Le SCOT fixe les vocations générales des espaces et définit leur organisation spatiale. Il donne un cadrage général : il exprime des principes, des orientations et des objectifs. Il permet une répartition équilibrée de l’habitat, transports, équipements et voiries.

Créé par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), c’est l’outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d’une planification intercommunale, dans une perspective de développement durable.

Grandes orientations

Le SCOT donne les grandes orientations, mais ne classifie pas les terrains. Il s’agit d’un schéma et, sauf dans le cas précis des protections (environnementales), il ne comporte pas de plan précis. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), qui classifient les terrains (habitables, agricoles…) au niveau d’une commune, doivent ensuite se conformer aux orientations du SCOT.

L’agence d’urbanisme de la région mulhousienne (AURM) est une ressource pour la compréhension et la mémoire de notre territoire. Elle formule des propositions pour l’aménagement et le développement du Sud-Alsace.

En savoir plus sur l’AURM

Un document évolutif

Le 22 mars 2002, le Syndicat mixte a prescrit la révision partielle du Schéma directeur de Mulhouse-Rhin-Mines datant de 1977 et l’établissement d’un Schéma de cohérence territoriale sur le périmètre délimité par arrêté préfectoral du 22 décembre 2000. Le SCOT de la Région mulhousienne est en vigueur depuis le 15 décembre 2007, date de sa première approbation par le Syndicat mixte.

En 2019, m2A a approuvé le projet de révision du SCOT de la région mulhousienne. Ce nouveau projet de territoire, encore davantage axé sur le développement durable, constitue le cadre dans lequel s’inscrit l’action de Mulhouse Alsace Agglomération.

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