Arrêtés

Les arrêtés sont inscrits au registre des arrêtés et publiés sur le site Internet de m2A au minimum durant 2 mois.

  • Arrêté n°14/2022 “Commission Consultative des Services Publics Locaux”
    Publication : le 04.07.2022 à minima jusqu’au 04.09.2022
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A
  • Arrêté n°13/2022 “Signature des certificats de publication sous forme électronique des actes règlementaires et des décisions”
    Publication : le 01.07.2022 à minima jusqu’au 02.09.2022
    Auteur : Fabian Jordan, Président de m2A

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