Conseil de développement

Le Conseil de développement : une assemblée de citoyens

Le Conseil de développement

Saisine citoyenne


Il est désormais possible à l’ensemble des citoyens de l’agglomération de saisir le Conseil de développement sur des sujets relevant des compétences de Mulhouse Alsace Agglomération (saisine citoyenne). Ainsi, les membres du Conseil de Développement apporteront une expertise citoyenne sur les sujets qui lui seront soumis.

Proposer OU SOUTENIR UNE SAISINE CITOYENNE

Une assemblée de citoyens

Le Conseil de développement (CDD) est une assemblée de citoyens. Créé en 2003, sous l’égide de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), il a été renouvelé pour une septième mandature au mois de novembre 2021.
Instance de démocratie participative, prévue par la loi au niveau intercommunal, c’est un lieu de réflexion prospective et transversale en amont des décisions publiques. Le CDD est un laboratoire d’idées, un espace de dialogue, d’expression libre et argumentée entre acteurs divers sur des questions d’intérêt commun.

Composition

Le Conseil de développement (CDD) regroupe une centaine de personnes bénévoles désignées pour un mandat de 3 ans. Il est composé de :

  • citoyens volontaires,
  • représentants des associations et grandes structures du territoire : activités économiques, sociales, culturelles et associatives,
  • habitants désignés par les communes,
  • personnes qualifiées, reconnues pour leur compétence et leur expertise.

Deux critères pour être membres du Conseil de développement :

  • habiter ou travailler dans l’agglomération,
  • ne pas avoir de mandat électif.

L’assemblée du Conseil de développement est présidée actuellement par Philippe Aubert.

ANNUAIRE 2021-2024 DES MEMBRES DU CDD

Missions

Le rôle principal du Conseil de développement est d’élaborer des avis à partir d’un sujet qu’il choisit lui-même (auto-saisine) ou que Mulhouse Alsace Agglomération lui propose (saisine). Dans ce deuxième cas, il reçoit une feuille de route destinée à préciser les problématiques à explorer et sur lesquelles il lui est demandé d’apporter une expertise d’usage.

Pour chaque sujet de travail :

  • le Conseil de développement constitue un groupe de travail avec des membres volontaires.
  • Le groupe de travail sollicite le concours d’experts, personnes qualifiées ou collaborateurs de la collectivité et se réunit autant de fois que cela est nécessaire. Il prépare un projet d’avis qui reflète les différents points de vue exprimés.
  • Cet avis est validé par l’assemblée plénière du Conseil de développement. Il est ensuite adressé aux présidents et aux élus de Mulhouse Alsace agglomération, puis porté à la connaissance du grand public.

Les débats au sein de chaque groupe peuvent également déboucher sur des actions de sensibilisation, des expérimentations ou encore des conférences-débats.

La mandature 2021-2024 axe ses réflexions sur 5 thématiques autour desquelles 10 groupes de travail se sont constitués :

Culture : l’accès à la culture pour tous

Cohésion sociale :

  • Comment inciter les personnes à s’engager dans une association ?
  • Projet éducatif adapté aux 15-24 ans sur le territoire de m2A

Interactivités entre les communes de m2A : plus-value de m2A pour les citoyens

Mobilités : Pour vivre ensemble, comment mieux rouler ensemble ?

Transition climatique:

  • Ateliers de sensibilisation
  • Comment allier urbanisation et préservation des terres agricoles et naturelles au sein de m2A ?
  • Devenons acteur de la sobriété énergétique !
  • Pour un marché vert et solidaire
  • Vergers communaux et arbres fruitiers en ville

Contributions du conseil de développement

Autres collaborations

Le Conseil de développement est associé à des instances de l’agglomération. Ainsi, des membres participent aux ateliers-projets et l’ensemble du Conseil est invité au Forum.

En 2016, le Conseil de développement a participé la création de la Conférence Régionale des Conseil de développement (CRCD) du Grand Est. Le Président du CDD, Philippe Aubert en a été coprésident jusqu’au 22 février 2022. Depuis, le Conseil de développement de m2A est membre du Bureau de la CRCD.

En 2017, le CDD a co-rédigé un Livre blanc sur “Les nouvelles formes d’expressions citoyennes” avec d’autres conseils de développement et le Conseil Economique, Social et Environnemental du Grand Est (CESER).

En 2019, 10 membres du Conseil de développement ont participé au Conseil Participatif Climat de m2A. Ainsi, avec une centaine de personnes issues de différents collèges (citoyens, élus, experts et organisations), ils ont :

  • défini 15 ambitions pour le Climat. Ces ambitions vont alimenter le plan climat air énergie territorial de m2A.
  • élaboré un cahier des charges pour la mise en place d’un fond d’initiatives citoyennes. Ce fond est destiné à financer des projets entrant dans le champ des 15 ambitions préalablement définies.

En 2020, le Conseil de développement s’est investi dans la Plateforme des Métamorphoses. Initiative du Conseil de développement du Grand Nancy avec l’appui de l’association Citoyens et territoires, cette plateforme recueillait les ressentis et points de vue sur la période particulière de la Covid-19, ainsi que les propositions sur l’avenir du territoire tant à l’échelle nationale qu’à celle de Mulhouse Alsace Agglomération.

Ouverte à tous, chaque citoyen a pu y apporter son témoignage jusqu‘au mois de décembre 2020.

L’ensemble des 1820 contributions en provenance de 542 participants, a fait l’objet d’une analyse scientifique (reposant sur une qualification d’extraits avec des mots clés et une annotation des contributions) et d’une synthèse intitulée « Livre blanc des métamorphoses ».

En 2021, les membres du Conseil de développement ont été consultés par Mulhouse Alsace Agglomération, dans le cadre de son projet de territoire « Vision 2030 ».

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