Conseil de développement : saisine citoyenne

Vous souhaitez qu’un sujet concernant l’agglomération soit débattu par le Conseil de développement ?

Saisir le conseil de développement

Il est désormais possible à l’ensemble des citoyens de l’agglomération de saisir le Conseil de développement sur des sujets relevant des compétences de Mulhouse Alsace Agglomération (saisine citoyenne). Ainsi, les membres du Conseil de Développement apporteront une expertise citoyenne sur les sujets qui lui seront soumis.

Il vous suffit de remplir le formulaire en ligne.

Après validation, votre proposition sera publiée sur ce site pour une durée de 3 mois dans l’objectif de recueillir au minimum 50 signatures en ligne (issues d’au moins 3 communes différentes de l’agglomération). En effet, c’est à partir de ce seuil que votre contribution pourra être traitée par le Conseil de développement.

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