Délibération et comptes-rendus succincts

Les comptes rendus succincts sont affichés sur les panneaux officiels de m2A devant la mairie de Mulhouse dans un délai d’une semaine après la séance. Les délibérations sont disponibles ci-dessous.

Décisions du Président de m2A

Pour assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales, les Présidents des Etablissements Publics Locaux (EPCI) sont autorisés à prendre des décisions (ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020) durant la crise sanitaire. Voici les décisions de Monsieur Jordan, Président de Mulhouse Alsace Agglomération  :

DÉCISION 1 DÉCISION 2 DÉCISION 3 DÉCISION 4 DÉCISION 5 DÉCISION 6 DÉCISION 7 DÉCISION 8 DÉCISION 9 DÉCISION 10 DÉCISION 11 DÉCISION 12 DÉCISION 13 DÉCISION 14 DÉCISION 15 DÉCISION 16 DÉCISION 26 DÉCISION 27

2017

Délibérations du 11 décembre 2017

Télécharger le compte-rendu de la séance du 11 décembre 2017

Télécharger les délibérations du 11 décembre 2017 (Partie 1)

Télécharger les délibérations du 11 décembre 2017 (Partie 2)

Télécharger les délibérations du 11 décembre 2017 (Partie 3)

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Délibérations du 25 septembre 2017

Télécharger le compte-rendu de la séance du 25 septembre 2017

Télécharger les délibérations du 25 septembre 2017 (Partie 1)

Télécharger les délibérations du 25 septembre 2017 (Partie 2)

Télécharger les délibérations du 25 septembre 2017 (Partie 3)

Délibérations du 26 juin 2017

Télécharger le compte-rendu de la séance du 26 juin 2017

Télécharger les délibérations du 26 juin 2017 (Partie 1)

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Télécharger les délibérations du 26 juin 2017 (Partie 3)

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Délibérations du 27 mars 2017

Télécharger les délibérations du 27 mars 2017 (Partie 1)

Télécharger les délibérations du 27 mars 2017 (Partie 2)

Télécharger le compte-rendu de la séance du 27 mars 2017

Délibérations du 16 janvier 2017

Télécharger les délibérations du 16 janvier 2017 (Partie 1)

Télécharger les délibérations du 16 janvier 2017 (Partie 2)

Télécharger le compte-rendu de la séance du 16 janvier 2017

Délibérations du 9 janvier 2017

Télécharger les délibérations du 9 janvier 2017

Télécharger le compte-rendu de la séance du 9 janvier 2017

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