Délibération et comptes-rendus succincts

Les comptes rendus succincts sont affichés sur les panneaux officiels de m2A devant la mairie de Mulhouse dans un délai d’une semaine après la séance. Les délibérations sont disponibles ci-dessous.

Délibérations du 18 juillet 2020

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Délibérations du 11 juillet 2020

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TÉLÉCHARGER LES DÉLIBÉRATIONS DU 11 JUILLET 2020

Délibérations du 12 juin 2020

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Décisions du Président de m2A

Pour assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales, les Présidents des Etablissements Publics Locaux (EPCI) ont été autorisés à prendre des décisions (ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020) jusqu’au 29 juin 2020. Voici les décisions de Monsieur Jordan, Président de Mulhouse Alsace Agglomération  :

DÉCISION 1 DÉCISION 2 DÉCISION 3 DÉCISION 4 DÉCISION 5 DÉCISION 6 DÉCISION 7 DÉCISION 8 DÉCISION 9 DÉCISION 10 DÉCISION 11 DÉCISION 12 DÉCISION 13 DÉCISION 14 DÉCISION 15 DÉCISION 16 DÉCISION 17 DÉCISION 18 DÉCISION 19 DÉCISION 20 DÉCISION 21 DÉCISION 22 DÉCISION 24 DÉCISION 25 DÉCISION 26 DÉCISION 27 DÉCISION 28 DÉCISION 29 DÉCISION 30 DÉCISION 31 DÉCISION 32 DÉCISION 33 DÉCISION 34 DÉCISION 35 DÉCISION 36 DÉCISION 37 DÉCISION 38 DÉCISION 39 DÉCISION 40 DÉCISION 42 DÉCISION 43 DÉCISION 44 DÉCISION 45 DÉCISION 46 DÉCISION 47 DÉCISION 48 DÉCISION 49 DÉCISION 50 DÉCISION 51 DÉCISION 52 DÉCISION 53 DÉCISION 54 DÉCISION 55 DÉCISION 56 DÉCISION 57

Délibérations du 2 mars 2020

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TÉLÉCHARGER LES DÉLIBÉRATIONS DU 2 MARS 2020

Délibérations du 10 février 2020

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TÉLÉCHARGER LES DÉLIBÉRATIONS DU 10 FÉVRIER 2020

2017

Délibérations du 11 décembre 2017

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Télécharger les délibérations du 11 décembre 2017 (Partie 1)

Télécharger les délibérations du 11 décembre 2017 (Partie 2)

Télécharger les délibérations du 11 décembre 2017 (Partie 3)

Télécharger les délibérations du 11 décembre 2017 (Partie 4)

Délibérations du 25 septembre 2017

Télécharger le compte-rendu de la séance du 25 septembre 2017

Télécharger les délibérations du 25 septembre 2017 (Partie 1)

Télécharger les délibérations du 25 septembre 2017 (Partie 2)

Télécharger les délibérations du 25 septembre 2017 (Partie 3)

Délibérations du 26 juin 2017

Télécharger le compte-rendu de la séance du 26 juin 2017

Télécharger les délibérations du 26 juin 2017 (Partie 1)

Télécharger les délibérations du 26 juin 2017 (Partie 2)

Télécharger les délibérations du 26 juin 2017 (Partie 3)

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Délibérations du 27 mars 2017

Télécharger les délibérations du 27 mars 2017 (Partie 1)

Télécharger les délibérations du 27 mars 2017 (Partie 2)

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Délibérations du 16 janvier 2017

Télécharger les délibérations du 16 janvier 2017 (Partie 1)

Télécharger les délibérations du 16 janvier 2017 (Partie 2)

Télécharger le compte-rendu de la séance du 16 janvier 2017

Délibérations du 9 janvier 2017

Télécharger les délibérations du 9 janvier 2017

Télécharger le compte-rendu de la séance du 9 janvier 2017

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