Instances de décisions

1 président, 15 vice-présidents, 4 conseillers communautaires.

LE COMITÉ D’IMPULSION

Composé du président et des 15 vice-présidents et de 4 conseillers communautaires délégués aux missions transversales, il se réunit tous les 15 jours.

• Il porte une vision globale et stratégique.
• ll impulse le mouvement et les grandes orientations stratégiques.
• ll coordonne les politiques publiques menées.
• ll s’assure de la cohérence et du bon fonctionnement de la gouvernance .
• ll prépare l’ordre du jour du Bureau.
• ll échange sur ce qui fait « la vie quotidienne » de m2A.
• ll organise la mise en agenda de l’action communautaire.

LE BUREAU – ORIENTE ET VALIDE

Le Bureau est composé du président, des 15 vice-présidents,des 50 conseillers communautaires délégués. Sont également invités les maires de 4 communes membres qui ne sont pas élus communautaires. Le Bureau se réunit tous les mois.

Le Bureau :

• s’accorde sur les grandes orientations stratégiques, la mise en œuvre des projets, la création des ateliers-projets et leur composition,
• suit l’avancée des projets et des politiques menées et valide les étapes intermédiaires ,
• prépare l’ordre du jour du forum et du conseil d’agglomération,
• prend des décisions, par délégation du Conseil d’agglomération.

LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION – DÉCIDE

Le Conseil d’agglomération est l’instance de décision de la Communauté. Il se réunit cinq fois par an en séance publique.

Le Conseil d’agglomération arrête le budget et approuve la mise en oeuvre de l’action communautaire. Il statue, notamment, sur les délégations de service public, la création des emplois dans les services communautaires et détermine les pouvoirs qu’il délègue au Bureau ainsi qu’au président.

Le Conseil d’agglomération regroupe l’ensemble des élus communautaires, soit 104 membres.

Les prochains Conseils d’agglomération se dérouleront au Parc Expo de Mulhouse à 17h30 le :

• lundi 5 novembre 2018 – Convocation et ordre du jour du Conseil d’agglomération
• lundi 17 décembre 2018 – Convocation et ordre du jour du Conseil d’agglomération
• lundi 25 février 2019 – Convocation et ordre du jour du Conseil d’agglomération
• lundi 25 mars 2019 – Convocation et ordre du jour du Conseil d’agglomération
• lundi 20 mai 2019 – Convocation et ordre du jour du Conseil d’agglomération
• lundi 24 juin 2019 – Convocation et ordre du jour du Conseil d’agglomération
• lundi 30 septembre 2019
• lundi 9 décembre 2019

Consulter les délibérations et comptes-rendus des conseils d’agglomération

LES INSTANCES D’ACCOMPAGNEMENT

Ces instances visent à informer les élus, faciliter le dialogue entre les communes et la communauté d’agglomération et co-construire les projets à travers échanges et débats.

Les ateliers projets, instance de co-construction

Piloté par un binôme élu-collaborateur, les ateliers projets regroupent :

• des élus communautaires, élus municipaux,
• une équipe administrative et technique (m2A et communes),
• des représentants du Conseil de développement,
• des partenaires : AURM, Soléa, Citivia…

L’atelier projet a pour mission :

• d’étudier la faisabilité et la viabilité d’un projet, avant prise de décision,
• d’accompagner la mise en oeuvre et le suivi des grands projets de l’agglomération.

Le Forum, lieu d’informations et de débat

Composé de l’ensemble des élus communautaires et ouverts aux élus municipaux, il se réunit 5 fois par an et permet de :

• s’informer et de s’approprier les politiques menées par l’agglomération,
• échanger et débattre des projets communautaires,
• contribuer aux travaux des ateliers-projets.

Par ailleurs, des rencontres thématiques peuvent être organisées entre l’intercommunalité et les communes. Elles ont vocation à faciliter la bonne articulation entre les deux niveaux (comme par exemple l’articulation entre le scolaire, géré par les communes et le périscolaire, compétence m2A) et permettre d’échanger et de partager les différentes expériences menées.