Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan local d’urbanisme établit un projet global d’urbanisme.

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré (il remplace le plan d’occupation des sols, appelé POS).

Mulhouse Alsace Agglomération est associée à cette démarche afin que ses projets en termes de développement économique, de transports, d’habitat, de développement durable, de services à la population… soient en phase avec les objectifs d’urbanisme des communes.

Enquêtes publiques

Modification du PLU de la commune de Dietwiller

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Dietwiller afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations et suggestions. Au terme de cette enquête, le PLU de Dietwiller, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur pourra être approuvé par délibération du Conseil d’agglomération de m2A.

du 22 Mars au 22 Avril 2021

Cette enquête publique se déroulera du 22 mars 2021 au 22 avril inclus. Le projet de modification, l’exposé de ses motifs ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées seront consultables pendant toute la durée de la mise à disposition à la Mairie de Dietwiller, 42 rue du Général De Gaulle, aux jours et heures habituels d’ouverture où un poste informatique sera mis à disposition

Le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert et mis à disposition à cet effet en mairie de Dietwiller, par voie électronique à  plu.m2a@mulhouse-alsace.fr et par courrier adressé au Président de m2A (Service Urbanisme prévisionnel et planification intercommunale, 2 rue Pierre et Marie Curie 68948 Mulhouse Cedex 9).

Les pièces du dossier sont également consultables en ligne :

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Enquête publique portant sur le permis d’aménager

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le permis d’aménager PA 068 375 20N0001 de la Zone d’activités économiques Amélie I Tranche 3 faisant l’objet d’une étude d’impact. Le porteur de projet est Mulhouse Alsace Aggloméra on, 2 rue Pierre et Marie Curie, 68 100 MULHOUSE. Le projet consiste en l’extension de la Zone d’activités économiques pour l’accueil d’entreprises ar sanales, ter aires ou industrielles d’échelle locale sur une surface de 4,6 hectares dans le prolongement des rues de la Carbonate et du Chevalement.

du 7 mai 2021 au 7 juin 2021

L’enquête publique se déroulera du 7 mai 2021 au 7 juin 2021 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Les pièces du dossier en version papier et sur une borne informa que, ainsi que le registre d’enquête seront disponibles à la mairie de Wittelsheim, 2 rue d’Ensisheim, aux horaires d’ouverture du public.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête, les envoyer par courriel à l’adresse suivante : enquête.publique@mairie-wittelsheim.fr ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Wittelsheim, 2 Rue d’Ensisheim 68310 WITTELSHEIM

L’avis d’enquête publique est également consultable en ligne :

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Modification du PLU de la commune de Wittenheim

Par arrêté du2/02/21, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du PLU de Wittenheim du 10 mars 2021 au 25 mars 2021 inclus, soit 16 jours consécutifs.

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur est consultable en ligne :

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Missions

Les missions du Plan Local d’Urbanisme sont :

  • de réglementer la construction en respectant les formes urbaines existantes,
  • de développer l’habitat et les activités économiques tout en favorisant la diversité sociale et fonctionnelle des quartiers et la préservation de l’environnement,
  • d’agir sur les règles de desserte et de stationnement pour rendre la ville plus accessible.

documents du Plan local d’urbanisme

Le Plan local d’urbanisme comprend :

  • un rapport de présentation, qui reprend un diagnostic de la situation et explique les choix effectués,
  • un projet d’aménagement et de développement durable, qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme,
  • des orientations éventuelles d’aménagement pour certains quartiers ou secteurs,
  • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières) et fixent les règles générales.

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