Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan local d’urbanisme établit un projet global d’urbanisme.

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré (il remplace le plan d’occupation des sols, appelé POS).

Mulhouse Alsace Agglomération est associée à cette démarche afin que ses projets en termes de développement économique, de transports, d’habitat, de développement durable, de services à la population… soient en phase avec les objectifs d’urbanisme des communes.

Enquêtes publiques

Modification du PLU de la commune de Wittenheim

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Wittenheim afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations et suggestions. Au terme de cette enquête, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur pourra être approuvé par délibération du Conseil d’agglomération de m2A.

Du 10 au 25 Mars 2021

Cette enquête publique se déroulera du 10 au 25 mars 2021 inclus, soit 16 jours consécutifs. Le dossier d’enquête constitué du projet de modification du PLU, des avis exprimés par les collectivités et organismes associés ou consultés et d’une note mentionnant les textes qui régissent l’enquête publique et indiquent de quelle façon cette enquête publique s’insère dans la procédure de modification du PLU peut être consulté à la Mairie de Wittenheim Place des Malgré Nous 68270 WITTENHEIM, siège de la présente enquête publique, aux jours et heures d’ouverture habituels au public.

Le public pourra formuler ses observations auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Wittenheim:

  • Mercredi 10 mars 2021 de 9h à 12h
  • Vendredi 19 mars 2021 de 13h à 16h
  • Jeudi  25 mars 2021 de 13h45 à 17h30

Les pièces du dossier seront également consultables en ligne :

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Modification du PLU de la commune de Feldkirch

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Feldkirch afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations et suggestions. Au terme de cette enquête, le PLU de Feldkirch, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur pourra être approuvé par délibération du Conseil d’agglomération de m2A.

du 28 janvier au 26 février 2021

Cette enquête publique se déroulera du 28 janvier 2021 au 26 février inclus, soit 35 jours consécutifs. Le dossier d’enquête, constitué du projet de PLU, des avis exprimés par les collectivités et organismes associés ou consultés et d’une note mentionnant les textes qui régissent l’enquête publique et indiquent de quelle façon cette enquête publique s’insère dans la procédure de révision du PLU, peut être consulté à la Mairie de Feldkirch 55 rue Principale 68540 FELDKIRCH, siège de la présente enquête publique, aux jours et heures d’ouverture habituels au public.

Le public pourra formuler ses observations et propositions directement auprès du Commissaire enquêteur au cours de ses permanences à la Mairie de Feldkirch  :

  • Jeudi 28 janvier 2021 de 9h30 à 11h30
  • Mardi 16 février 2021 de 14h à 17h
  • Jeudi 25 février 2021 de 16h à 18h30

Les pièces du dossier seront également consultables en ligne :

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Modification du PLU de la commune de Chalampé

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Chalampé afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations et suggestions. Au terme de cette enquête, la modification du PLU de Chalampé, éventuellement amendée pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur pourra être approuvée par délibération du Conseil d’agglomération de m2A.

du 25 janvier au 26 février 2021

Cette enquête publique se déroulera du 25 janvier 2021 au 26 février 2021 inclus, soit 33 jours consécutifs. Le dossier d’enquête, constitué du projet de PLU, des avis exprimés par les collectivités et organismes associés ou consultés et d’une note mentionnant les textes qui régissent l’enquête publique et indiquent de quelle façon cette enquête publique s’insère dans la procédure de modification du PLU, peut être consulté à la Mairie de Chalampé 9 Espace Centre Village 68490 CHALAMPE, siège de la présente enquête publique, aux jours et heures d’ouverture habituels au public.

Les pièces du dossier seront également consultables en ligne :

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Modification du PLU de la commune de Mulhouse

Par arrêté n° 74/2020 en date du 12 octobre 2020, m2A a engagé la modification simplifiée n°1 du PLU de Mulhouse pour rectifier le contenu de certaines dispositions réglementaires, soit parce qu’elles sont difficilement applicables dans leur rédaction actuelle, soit parce qu’elles contredisent les intentions de rédaction de la Ville de Mulhouse. Il s’agit en effet dans le cadre de cette procédure de :

  • faire relever du règlement de la zone UT3g deux lots restant à bâtir sur l’ancienne caserne Lefebvre, classés par erreur en zone UM3 dans le cadre du PLU révisé ;
  • rectifier la règle de hauteur autorisée dans le secteur UT3a afin de la limiter à 15 mètres sur le site de l’ancien conservatoire situé Boulevard Wallach ;
  • mettre en cohérence les dispositions de la zone UX3 avec l’article 1.2.4 des « dispositions communes à toutes les zones », en autorisant l’implantation de commerces dans les secteurs de « polarité commerciale » identifiés par le SCOT de la région mulhousienne.

du 1er mars au 31 mars 2021

Le projet de modification, l’exposé de ses motifs, ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public pendant un mois du 1er mars au 31 mars 2021.

Le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert et mis à disposition à cet effet à la Mairie de Mulhouse, par voie électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr ou par courrier adressé au Président de m2A (Service Urbanisme prévisionnel et planification, 2 rue Pierre et Marie Curie 68948 Mulhouse Cedex 9)

Toute information concernant le dossier peut être demandée à Mesdames V.PACARY (Mulhouse – 03 89 58 17 13) et A.YAHIA (m2A – 03 89 32 59 54) ou par courriel à plu.m2a@mulhouse-alsace.fr.

Conformément aux dispositions définies par délibération du bureau en date du 23/11/2020, le projet de modification, l’exposé de ses motifs ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées seront consultables pendant toute la durée de la mise à disposition à la mairie de Mulhouse, 33 avenue de Colmar (3ème étage, bureau n°10), aux jours et heures habituels d’ouverture où un poste informatique sera mis à disposition.

Les pièces du dossier seront également consultables en ligne :

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Missions

Les missions du Plan Local d’Urbanisme sont :

  • de réglementer la construction en respectant les formes urbaines existantes,
  • de développer l’habitat et les activités économiques tout en favorisant la diversité sociale et fonctionnelle des quartiers et la préservation de l’environnement,
  • d’agir sur les règles de desserte et de stationnement pour rendre la ville plus accessible.

Les documents du Plan local d’urbanisme

Le Plan local d’urbanisme comprend :

  • un rapport de présentation, qui reprend un diagnostic de la situation et explique les choix effectués,
  • un projet d’aménagement et de développement durable, qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme,
  • des orientations éventuelles d’aménagement pour certains quartiers ou secteurs,
  • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières) et fixent les règles générales.

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