Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan local d’urbanisme établit un projet global d’urbanisme.

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré (il remplace le plan d’occupation des sols, appelé POS).

Mulhouse Alsace Agglomération est associée à cette démarche afin que ses projets en termes de développement économique, de transports, d’habitat, de développement durable, de services à la population… soient en phase avec les objectifs d’urbanisme des communes.

Enquêtes publiques

Enquête publique sur la modification PLU de Habsheim

Par arrêté du 28/09/2021, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification du PLU de Habsheim qui se déroulera du 26 octobre 2021 au 10 novembre 2021 inclus, soit 16 jours consécutifs.

Le projet de modification soumis à enquête publique a, notamment, pour objet de :

  • modifier dans le secteur UCm l’emplacement réservé (ER DLS), y délimiter trois ER pour garantir la réalisation de logements locatifs sociaux et créer un ER pour l’aménagement d’une aire de stationnement à l’extrémité de la rue de Zu-rich ;
  • rectifier une incohérence entre le règlement écrit et le règlement graphique du PLU approuvé concernant le nombre de logement sociaux de l’emplacement ER rue de Zurich ;
  • compléter les dispositions de l’article 12.4 du règlement de la zone UE par le mot manquant « perméable ».

Le dossier et l’avis d’ouverture d’enquête publique sont consultables en ligne :

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Enquête publique sur la modification n°3 du PLU de Riedisheim

Par arrêté du 20/09/21, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°3 du PLU de Riedisheim qui se déroulera du 18 octobre 2021 au 2 novembre 2021 inclus, soit 16 jours consécutifs.

Le projet de modification soumis à enquête publique a, notamment, pour objet de :

  • Compléter les dispositions réglementaires applicables dans les zones urbaines afin d’améliorer la prise en compte de la « nature en ville », limiter l’imperméabilisation, conserver l’unité architecturale par l’implantation des bâtiments et la hauteur du bâti ainsi que certaines dispositions relatives à l’aspect extérieur (végétalisation des toitures terrasse, interdiction des clôtures opaques et limitation de la hauteur maximale des clôtures en zone naturelle) ;
  • Modifier l’article 2 du règlement des principales zones urbaines et à urbaniser afin de renforcer la production de logements aidés ;
  • Supprimer un périmètre d’attente de projet qui n’est plus d’actualité dans la zone UCe ;
  • Créer 3 emplacements réservés (l’un à l’angle des rues de Habsheim et des Pyrénées, l’autre rue St-Marc et le troisième entre la rue de Zimmersheim et la rue Jean Mermoz) et supprimer ceux qui n’ont plus lieu d’être.

Le dossier et l’avis d’ouverture d’enquête publique sont consultables en ligne :

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Modification simplifiée n°2 du PLU de Mulhouse

Par arrêté du 28/06/2021, le Président de m2A a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU de Mulhouse. Dans ce cadre, le projet de modification ainsi que l’exposé des motifs sont mis à disposition du public pendant un mois, du 11 octobre au 12 novembre 2021.
Veuillez noter qu’aucun avis n’a été transmis à m2A par les Personnes Publiques Associées.
Vous pouvez formuler vos observations :

  • sur le registre ouvert et mis à disposition à cet effet à la Mairie de Mulhouse
  • par voie électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr
  • par courrier adressé au Président de m2A (Service Urbanisme prévisionnel et planification, 2 rue Pierre et Marie Curie 68948 Mulhouse Cedex 9) »

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Modification simplifiée du PLU de Staffelfelden

Par arrêté du 12 novembre 2020, le Président de m2A a prescrit la modification simplifiée du PLU de Staffelfelden. Dans ce cadre, le projet de modification ainsi que l’exposé des motifs sont mis à disposition du public pendant un mois, du 27 septembre au 26 octobre 2021.
Veuillez noter qu’aucun avis n’a été transmis à m2A par les Personnes Publiques Associées.
Vous pouvez formuler vos observations :

  • sur le registre ouvert et mis à disposition à cet effet à la Mairie de Staffelfelden
  • par voie électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr
  • par courrier adressé au Président de m2A (Service Urbanisme prévisionnel et planification, 2 rue Pierre et Marie Curie 68948 Mulhouse Cedex 9) »

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Enquête publique sur la modification n°2 du PLU de Lutterbach

Par arrêté du 06/08/21, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°2 du PLU de Lutterbach qui se déroulera du 13 septembre 2021 au 12 octobre 2021 inclus, soit 30 jours consécutifs.

Le projet de modification du PLU de la commune de Lutterbach a notamment pour objet d’ajuster :

  • L’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) relative au secteur AUd, AUf et Na afin de tenir compte des évolutions du dossier de la ZAC des rives de la Doller et du calendrier de réalisation de la seconde phase de la LGV Rhin-Rhône qui sera réexaminé après 2028 ou 2038 selon le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures de 2018 ;
  • Le règlement en vue de supprimer toute référence au coefficient d’occupation des sols (COS), conformément aux dispositions de la Loi du 24 mars 2014 ; d’adapter les dispositions opposables dans la zone AUd aux évolutions du projet de la ZAC des Rives de la Doller et à la dissociation des calendriers d’aménagement de la plaine habitée (AUd) et de la plaine sportive (AUf), cette dernière étant tributaire de la réalisation du projet d’extension de la LGV Rhin-Rhône ; de faire évoluer la règlementation relative notamment aux clôtures, à la hauteur, aux règles d’implantation des constructions, aux aires de stationnement.

Le dossier et l’avis d’ouverture d’enquête publique sont consultables en ligne :

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Enquête publique sur la modification n°1 du PLU de Ruelisheim

Par arrêté du 10/08/21, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU de Ruelisheim qui se déroulera du 15 septembre 2021 (9h) au 18 octobre 2021 (19h) inclus, soit 34 jours consécutifs.

Le projet de modification soumis à enquête publique a, notamment, pour objet de :

  • reclasser le secteur US2 (0,28 ha) en zone Ub ;
  • procéder à des ajustements du règlement écrit concernant les terrains familiaux destinés à l’accueil des gens du voyage et certains modes particuliers d’utilisation des sols dans certaines zones.

Le dossier et l’avis d’ouverture d’enquête publique sont consultables en ligne :

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Modification du PLU de la commune de Wittenheim

Par arrêté du 02/02/21, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du PLU de Wittenheim du 10 mars 2021 au 25 mars 2021 inclus, soit 16 jours consécutifs.

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont consultables en ligne :

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Missions

Les missions du Plan Local d’Urbanisme sont :

  • de réglementer la construction en respectant les formes urbaines existantes,
  • de développer l’habitat et les activités économiques tout en favorisant la diversité sociale et fonctionnelle des quartiers et la préservation de l’environnement,
  • d’agir sur les règles de desserte et de stationnement pour rendre la ville plus accessible.

documents du Plan local d’urbanisme

Le Plan local d’urbanisme comprend :

  • un rapport de présentation, qui reprend un diagnostic de la situation et explique les choix effectués,
  • un projet d’aménagement et de développement durable, qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme,
  • des orientations éventuelles d’aménagement pour certains quartiers ou secteurs,
  • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières) et fixent les règles générales.

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