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Les différents contenus présents sur le site

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En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

L’Exception des discours des élus

L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».

Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur.

La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.

La mention « Direction de la Communication – Site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération » devra donc être indiquée.

Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (articles L 330-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et arrêté n° 2018 / 28 du 20 juin 2018 pris par le Président de la Communauté d’Agglomération) :

Mme Sophie Poulain, directrice du Service Affaires juridiques et commande publique à la Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 90019, 68948 Mulhouse Cedex 9, Tél : 03 89 32 68 86, fax : 03 69 77 76 88, sophie.poulain@mulhouse-alsace.fr.

En son absence, cette fonction sera assurée Mme Marie GUTBUB, responsable de la Cellule Documentation du Service Affaires juridiques et commande publique à Mulhouse Alsace Agglomération, 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 90019, 68948 Mulhouse Cedex 9, Tél : 03 69 77 65 52,  fax :  03 69 77 76 88,  marie.gutbub@mulhouse-alsace.fr

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