Plan de déplacement d’entreprise

Favorisez les modes alternatifs à la voiture dans les trajets domicile/travail

Les objectifs du Plan de Mobilité Employeur

Le Plan de Mobilité employeur vise à optimiser et à augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise, en particulier ceux de son personnel, dans une perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et de réduction de la congestion des infrastructures et des moyens de transports.

Ce document évalue l’offre de transport existante et projetée, analyse les déplacements entre le domicile et le travail et les déplacements professionnels, comprend un programme d’actions adapté à la situation de l’établissement, un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions, et précise les modalités de son suivi et de ses mises à jour.

Le programme d’actions peut notamment comporter des mesures relatives à la promotion des transports alternatifs à la voiture individuelle, à l’utilisation des transports en commun, au covoiturage et à l’auto-partage, à la marche et à l’usage du vélo, à l’organisation du travail, au télétravail et à la flexibilité des horaires, à la logistique et aux livraisons de marchandises.

Les apports de la Loi d’Orientations des mobilités

La Loi d’Orientations des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019, apporte des évolutions réglementaires pour les employeurs.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) disposait que, dans le périmètre d’un Plan de Mobilité, toutes les entreprises regroupant plus de 100 travailleurs sur un même site devaient, au 1er janvier 2018, élaborer un Plan de Mobilité Employeur (anciennement Plan de Déplacements Entreprise) pour améliorer la mobilité de son personnel et encourager l’utilisation des transports en commun et le recours au covoiturage.

La loi d’Orientation des Mobilités (LOM) publiée le 24 décembre 2019 incite les entreprises et les collectivités publiques à améliorer la mobilité quotidienne de leurs personnels notamment dans le cadre d’un Plan De Mobilité employeur ou en accompagnement du dialogue social. A défaut d’accord sur les mesures visant à améliorer la mobilité domicile – travail des salariés, les entreprises de 50 salariés au moins sur un même site ont obligation d’élaborer un Plan De Mobilité Employeur.

L’accompagnement proposé par m2A

En tant qu’Autorité Organisatrice des Mobilités, m2A peut vous accompagner dans l’élaboration de ce document : proposition d’une méthodologie, étude de l’accessibilité de votre site, mise en relation avec les partenaires de la mobilité du territoire, propositions d’actions à mettre en place au sein de votre entreprise, partage de retours d’expérience, etc.

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